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- Question écrite n° 74037 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77457 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications.
- Question écrite n° 92876 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. stomatologues.
- Question écrite n° 59551 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement supérieur - IUFM - formation par alternance. perspectives.
- Question écrite n° 87071 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/02/2006
- police - police municipale - revendications.
- Question écrite n° 5728 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 28/10/2002
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 34614 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 02/03/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 107147 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 14231 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/03/2003
- santé - politique de la santé - loi n° 2002-303 relative aux droits des malades. commissions régionales d'indemnisation. mise en place.
- Question orale sans débat n° 256 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement maternel et primaire - écoles - maintien. zones rurales.
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