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- Question écrite n° 7730 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement supérieur - Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ? - Quel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ?
- Question écrite n° 7765 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des travaux forestiers - Traitement fiscal des travaux forestiers
- Question écrite n° 7624 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7659 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7846 de M. Christophe Lejeune
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- Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7781 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - Régime de propriété des raccordements collectifs - Régime de propriété des raccordements collectifs
- Question écrite n° 7705 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim - Fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Question écrite n° 7640 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- animaux - Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux - Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux
- Question écrite n° 7675 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce extérieur - L'importation en France de produits issus des colonies - L'importation en France de produits issus des colonies
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