994347 résultats trouvés
- N° 899 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Voir le dossier (Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria)
- N° 901 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
- Voir le dossier (Convention sur la prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
- N° 900 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
- Voir le dossier (Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 avril 2018
- Date de séance : 19/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 avril 2018
- Date de séance : 19/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 19/04/2018
- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ; de M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentaire et agriculture de l'UFC Que Choisir ; de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information, et de Mme Mégane Ghorbani, responsable de campagnes.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
- Date de réunion : 19/04/2018
- Audition de M. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 19/04/2018
- Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats