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Question écrite n° 6463 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 13/03/2018
travail - Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville" - Espaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville"
Question écrite n° 6430 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 13/03/2018
santé - Financement résidences accueil - Financement résidences accueil
Question écrite n° 6322 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat et du lycée - Réforme du baccalauréat et du lycée
Question écrite n° 6357 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/03/2018
impôt sur les sociétés - Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks - Difficultés distribution automobile en matière de dépréciation des stocks
Question écrite n° 6292 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 13/03/2018
énergie et carburants - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky - Moratoire sur le déploiement du compteur Linky
Question écrite n° 6216 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 13/03/2018
administration - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés
Question écrite n° 6405 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 13/03/2018
politique extérieure - Violences perpétrées en République démocratique du Congo - Violences perpétrées en République démocratique du Congo
Question écrite n° 6373 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/03/2018
justice - Situation juridique des assistants familiaux - Situation juridique des assistants familiaux
Question écrite n° 6340 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 13/03/2018
femmes - Cyberharcèlement des femmes - Cyberharcèlement des femmes
Question écrite n° 6232 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 13/03/2018
associations et fondations - Décret d'application Fonds pour le développement de la vie associative - Décret d'application Fonds pour le développement de la vie associative