Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6453 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 13/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres - Difficultés filière équine - TVA des centres équestres
Question écrite n° 6312 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales - Enseignement au lycée des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6280 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/03/2018; eau et assainissement - Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel - Accaparement de la ressource en eau à des fins privées et commerciales à Vittel
Question écrite n° 6347 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 13/03/2018; fonction publique de l'État - Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales - Classement en catégorie A des assistant(e)s sociales
Question écrite n° 6239 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 13/03/2018; assurance complémentaire - Protection sociale - Protection sociale
Question écrite n° 6428 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 13/03/2018; santé - Accès aux soins dentaires - Accès aux soins dentaires
Question écrite n° 6396 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Troubles dys - Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - Troubles dys
Question écrite n° 6363 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - La situation fiscale des personnes cumulant emploi et retraite - La situation fiscale des personnes cumulant emploi et retraite
Question écrite n° 6222 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - DEFI forêt - DEFI forêt
Question écrite n° 6257 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 13/03/2018; collectivités territoriales - Mécanisme des amendes relatives au stationnement - Mécanisme des amendes relatives au stationnement