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- Question écrite n° 114715 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 67031 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention en Iraq. conséquences pathologiques. reconnaissance.
- Question écrite n° 68125 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 21/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 65824 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 24/05/2005
- enseignement - parents d'élèves - fédérations. représentation. Conseil économique et social.
- Question écrite n° 3745 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 73729 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 20/09/2005
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 4414 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul. plafond.
- Question écrite n° 20487 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/06/2003
- énergie et carburants - électricité - Compagnie nationale du Rhône. statut.
- Question écrite n° 92443 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- professions judiciaires et juridiques - experts - statut.
- Question écrite n° 6621 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 18/11/2002
- professions de santé - vétérinaires - diplômes délivrés en Belgique. mandat sanitaire. création. conséquences.
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