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- Question écrite n° 119531 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 109894 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôle. audit. conclusions.
- Question écrite n° 123075 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 29/05/2007
- chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 43903 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement supérieur - IUFM - formation génie mécanique. option productique. maintien. Villeneuve-d'Ascq.
- Question écrite n° 22397 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 21/07/2003
- système pénitentiaire - administration - personnels extérieurs. statut.
- Question écrite n° 18698 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 19/05/2003
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
- Question écrite n° 54473 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 28/12/2004
- justice - tribunaux administratifs - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 53978 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/12/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 121501 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/04/2007
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens.
- Question écrite n° 20268 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/06/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
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