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Question écrite n° 94306 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 16/05/2006
santé - protection - compléments alimentaires. réglementation.
Question écrite n° 47236 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 28/09/2004
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. encadrement.
Question écrite n° 5624 de M. Bernard Depierre
Date de dépôt : 28/10/2002
formation professionnelle - formation en alternance - financement.
Question écrite n° 3671 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 30/09/2002
professions sociales - aides à domicile - accord de branche. agrément. perspectives.
Question écrite n° 98379 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/06/2006
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 109780 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/11/2006
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 111667 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 28/11/2006
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
Question écrite n° 115920 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/01/2007
anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - stèles. entretien.
Question écrite n° 15214 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 31/03/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
Question écrite n° 79735 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 06/12/2005
coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. électrification. conséquences.