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Question écrite n° 54957 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 04/01/2005
entreprises - réglementation - financement. perspectives.
Question écrite n° 122092 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 28834 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 24/11/2003
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 56583 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 01/02/2005
commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
Question écrite n° 69792 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 12/07/2005
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 32231 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 20/01/2004
santé - cancer de la peau - campagne de sensibilisation.
Question écrite n° 76358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/10/2005
état civil - nom - transmission. statistiques.
Question écrite n° 68751 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/06/2005
agriculture - PAC - réforme. perspectives.
Question écrite n° 99265 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 11/07/2006
établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
Question écrite n° 20086 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 16/06/2003
animaux - expérimentation animale - substitution. développement.