984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 86191 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. revendications.
- Question écrite n° 52625 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/12/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 90536 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 28/03/2006
- travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
- Question écrite n° 71845 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 02/08/2005
- État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
- Question écrite n° 9124 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 23/12/2002
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - conséquences. personnel.
- Question écrite n° 35893 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/03/2004
- démographie - recensements - formulaires - contenu.
- Question écrite n° 8593 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 31223 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/12/2003
- communes - délégations de service public - eau. groupes privés. gestion. transparence.
- Question écrite n° 64319 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Afghanistan - droits de l'homme.
- Question écrite n° 58099 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
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