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- Question écrite n° 8407 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des inondations.
- Question écrite n° 112819 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 82809 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 10/01/2006
- sécurité sociale - assurances complémentaires - réglementation.
- Question écrite n° 75195 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/10/2005
- défense - 9e régiment du matériel - dénomination. conséquences.
- Question écrite n° 115877 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 102223 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement : personnel - enseignants - inspection. conséquences.
- Question écrite n° 95718 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 67577 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- voirie - chemins ruraux - déplacement. réglementation.
- Question écrite n° 68545 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- santé - asthme - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 2574 de Mme Marie-Anne Montchamp
- Date de dépôt : 09/03/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche - perspectives.
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