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- Question écrite n° 36653 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 30/03/2004
- sécurité sociale - régime de rattachement - pluriactifs.
- Question écrite n° 7501 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 02/12/2002
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 17811 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 05/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 115754 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- papiers d'identité - délivrance - sécurisation. bilan.
- Question écrite n° 11692 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/02/2003
- professions de santé - allergologues - exercice de la profession.
- Question écrite n° 89354 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 60752 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 27412 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - journaliste français tué. attitude de la France.
- Question écrite n° 97202 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 20/06/2006
- formation professionnelle - association nationale pour la formation professionnelle des adultes - missions. financement.
- Question écrite n° 95904 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. gratuité. conséquences.
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