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- Amendement n°117 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
- Amendement n°281 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°33 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
- Date de dépôt : 29/05/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°89 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 20/12/2011
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Cacheux, M. Goua, M. Rogemont, Mme Maquet, M. Goldberg, M. Pupponi, M. Dumas, Mme Massat, M. Eckert, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°49 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 25/05/2009
- Amendement de - Article 9 -
- Amendement n°5693 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de M. Poisson ---------- ARTICLE 2 M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°53 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 09/05/2011
- Amendement de M. Bignon - Article 11 - Retiré avant séance
- Amendement n°7 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 17/06/2011
- Amendement de Mme Hostalier - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°237 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. Mariton - Article 60 - Adopté
- Amendement n°354 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 09/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
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