Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°38 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907): Date de dépôt : 16/06/2008; Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°388 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Mariani - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°4806 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°110 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 06/10/2009; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 40 - Non soutenu
Amendement n°34 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 10 - Rejeté
Amendement n°1532 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°370 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°114 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Hoffman-Rispal, M. Jacquat et M. Morange - Article 45 - Rejeté
Amendement n°2 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068): Date de dépôt : 12/01/2011; Amendement de Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
Amendement n°6 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 bis - Adopté