991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 16375 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 69659 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 76598 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. entreprises du bâtiment.
- Question écrite n° 41563 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions industrielles. Ile-de-France.
- Question au Gouvernement n° 1142 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 05/02/2004
- santé - sida - lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 51536 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 6468 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 85813 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/02/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 108760 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 119622 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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