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- Question écrite n° 76169 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/10/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 4275 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - aides médico-psychologiques. formation.
- Question écrite n° 120022 de M. Émile Blessig
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- Question écrite n° 119384 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122064 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
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- Question écrite n° 91140 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 69159 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 54369 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 28/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : caisses - CARMF. équilibre financier.
- Question écrite n° 55306 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 18/01/2005
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - contenu.
- Question écrite n° 67576 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- propriété - réglementation - droit d'accès.
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