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- Question écrite n° 46367 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 07/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question orale sans débat n° 1017 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- fonctionnaires et agents publics - indemnités de résidence - calcul. zones.
- Question écrite n° 34907 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 02/03/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - pensions de réversion. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 34390 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - économie : INSEE - statistiques. fiabilité.
- Question écrite n° 39711 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/05/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 75588 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 26785 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 20/10/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 7671 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 02/12/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 24892 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 113519 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- emploi - chômage - jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions.
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