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- Question écrite n° 35322 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/03/2004
- Union européenne - traité de Nice - coopérations renforcées. fiscalité des entreprises.
- Question écrite n° 73185 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/09/2005
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. procédure.
- Question écrite n° 73637 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 20/09/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - chaîne KTO. perspectives.
- Question écrite n° 75628 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/10/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 63150 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 108163 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fonctionnement. bilan.
- Question écrite n° 81946 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
- Question écrite n° 113821 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- élevage - maladies du bétail - fièvre catarrhale. lutte et prévention. conséquences.
- Question écrite n° 5137 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 21/10/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 67357 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. décrets d'application. publication.
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