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Amendement n° 523 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
Date de dépôt : 30/11/2017
Amendement de Mme Peyrol - Après l'article 11 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 123 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490
Date de dépôt : 19/01/2018
Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 70 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370
Date de dépôt : 21/11/2017
Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 231 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
Date de dépôt : 24/11/2017
Amendement de M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, M. Meyer Habib, M. Gomès et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
Date de dépôt : 23/11/2017
Amendement de M. Lurton - Article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 2 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331
Date de dépôt : 23/11/2017
Amendement de Mme Karamanli, M. David Habib et Mme Untermaier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 242 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
Date de dépôt : 30/11/2017
Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Bony, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Gosselin et M. Viala - Après l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 215 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
Date de dépôt : 24/11/2017
Amendement de Mme Peyrol - Article 25 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 220 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
Date de dépôt : 10/01/2018
Amendement de M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Philippe Vigier, M. Bournazel, M. Zumkeller et M. Herth - Après l'article 34 - Non soutenu
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 381 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
Date de dépôt : 11/01/2018
Amendement de M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pradié, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Quentin, M. Ramadier, M. Marlin, M. Straumann, M. Viala, M. Descoeur, M. Vialay, M. Brun et M. Furst - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))