393761 résultats trouvés
- Amendement n° 523 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de Mme Peyrol - Après l'article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 123 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des données personnelles)
- Amendement n° 70 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370
- Date de dépôt : 21/11/2017
- Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- Amendement n° 231 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, M. Meyer Habib, M. Gomès et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de M. Lurton - Article 41 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 2 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de Mme Karamanli, M. David Habib et Mme Untermaier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 242 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Bony, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Gosselin et M. Viala - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 215 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de Mme Peyrol - Article 25 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 220 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Amendement de M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Philippe Vigier, M. Bournazel, M. Zumkeller et M. Herth - Après l'article 34 - Non soutenu
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 381 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pradié, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Quentin, M. Ramadier, M. Marlin, M. Straumann, M. Viala, M. Descoeur, M. Vialay, M. Brun et M. Furst - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
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