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- Question écrite n° 6364 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts et taxes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes - Obligations fiscales liées à l'exploitation de chambres d'hôtes
- Question écrite n° 6223 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/03/2018
- agriculture - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA
- Question écrite n° 6258 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce et artisanat - Code NAF magasins bio - Code NAF magasins bio
- Question écrite n° 6410 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6451 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6378 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 13/03/2018
- mines et carrières - Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier - Élargissement aux entreprises déjà présentes des zones franches du bassin minier
- Question écrite n° 6310 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Baccalauréat - Devenir des SES - Baccalauréat - Devenir des SES
- Question écrite n° 6345 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 13/03/2018
- femmes - Mise en scène des féminicides à la télévision - Mise en scène des féminicides à la télévision
- Question écrite n° 6237 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 13/03/2018
- associations et fondations - Réforme Fonds de développement de la vie associative - Réforme Fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 6426 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 13/03/2018
- retraites : généralités - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes - Inégalités de retraite entre les femmes et les hommes
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