Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6294 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 13/03/2018; enfants - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif - « Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif
Question écrite n° 6218 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; administration - Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire - Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire
Question écrite n° 6407 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 13/03/2018; pollution - Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions - Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutions
Question écrite n° 6375 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 13/03/2018; logement - Loyers impayés - Loyers impayés
Question écrite n° 6342 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 13/03/2018; femmes - Image dégradante de la femme dans la publicité - Image dégradante de la femme dans la publicité
Question écrite n° 6234 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 13/03/2018; associations et fondations - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 6269 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 13/03/2018; crimes, délits et contraventions - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement
Question écrite n° 6423 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; professions judiciaires et juridiques - Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels - Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels
Question écrite n° 6391 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Amélioration du quotidien des personnes atteintes de troubles « dys » - Amélioration du quotidien des personnes atteintes de troubles « dys »
Question écrite n° 6458 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/03/2018; transports ferroviaires - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable ! - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable !