Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°26 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 83 - Adopté
Amendement n°28 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 4 - Adopté
Amendement n°121 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Bénisti - Article 2 - Adopté
Amendement n°77 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Brunel et M. Joyandet - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°556 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Raimbourg, M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°77 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de M. Nayrou - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°131 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°25 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Scellier, Mme Hostalier, MM. Decool, Gatignol, Hamel, Masdeu-Arus, Proriol, Remiller et Spagnou - Article 40 - Non soutenu
Amendement n°375 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Albarello et M. Ollier - Article 38 - Adopté
Amendement n°74 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Rejeté