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Amendement n°155 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 07/03/2011
Amendement de M. Mamère, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 34 - Rejeté
Amendement n°18 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Forissier - Après l'article 19 - Retiré
Amendement n°208 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de Mme Louis-Carabin - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°213 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Jardé, M. Vigier, M. Préel M. Lachaud, M. Brindeau et M. Vialatte - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°130 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Vannson - Article 23 - Tombe
Amendement n°773 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 27/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté
Amendement n°761 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 21 - Rejeté
Amendement n°95 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de M. Taugourdeau - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°321 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Guilloteau - Article 7 - Adopté
Amendement n°41 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 31/05/2010
Amendement de M. Chartier - Article 7 bis - Adopté