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- Question écrite n° 7121 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 25/11/2002
- assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 16437 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 14/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 73545 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/09/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 46808 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 21/09/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 88756 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité routière - contraventions - poids lourds étrangers. perspectives.
- Question écrite n° 102284 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 15/08/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 120056 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement - création - journée égalité des chances. perspectives.
- Question écrite n° 104171 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 14437 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 17/03/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 71421 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : budget - crédits pour 2004. bilan. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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