987523 résultats trouvés
- Question écrite n° 121050 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 20/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 36403 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/03/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 10027 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 13/01/2003
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 3641 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 30/09/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - armée. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 38100 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 20/04/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 52322 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/11/2004
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 66907 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 14/06/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - personnes placées en résidence. fugues. lutte et prévention.
- Question écrite n° 98279 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 60531 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 25074 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/09/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
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