987523 résultats trouvés
- Question écrite n° 89329 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 21/03/2006
- agriculture - coopératives - CUMA. revendications.
- Question écrite n° 49188 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/10/2004
- enseignement - programmes - instruction civique.
- Question écrite n° 60678 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 22/03/2005
- justice - juridictions administratives - information des citoyens.
- Question écrite n° 32753 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 03/02/2004
- départements - conseils généraux - droit de préemption. délégation. réglementation.
- Question écrite n° 115292 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 02/01/2007
- retraites : généralités - calcul des pensions - surcote. réglementation.
- Question écrite n° 8355 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 09/12/2002
- emploi - emplois jeunes - réintégration à l'issue d'un congé parental d'éducation. réglementation.
- Question écrite n° 101747 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- Français de l'étranger - bourses d'études - prise en charge estivale. perspectives.
- Question écrite n° 8438 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
- Question écrite n° 59200 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 01/03/2005
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
- Question écrite n° 14664 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 24/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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