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- Question écrite n° 40556 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/06/2004
- élevage - porcs - aides de l'État.
- Question écrite n° 106536 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. capital. consultation sur Internet. calendrier.
- Question écrite n° 76032 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 21129 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- télécommunications - réseaux - couverture du territoire. choix d'un opérateur.
- Question écrite n° 34196 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 24/02/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 47019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/09/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - autorisation de mise sur le marché. médicaments homéopathiques. réglementation.
- Question écrite n° 53036 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- recherche - politique de la recherche - conseil d'analyse économique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 79931 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 63760 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 26/04/2005
- hôtellerie et restauration - emploi - bas salaires. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 114634 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
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