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- Question écrite n° 51191 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement privé - non-enseignants - auxiliaires de vie scolaire. recrutement.
- Question écrite n° 40484 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions immobilières - exercice de la profession - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 93699 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 60209 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique extérieure - Liban - retrait des troupes syriennes. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1162 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 29/03/2005
- culture - Opéra de Paris - personnel. conditions de travail.
- Question orale sans débat n° 1890 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/02/2007
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question au Gouvernement n° 1913 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 17/02/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie.
- Question écrite n° 15981 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/04/2003
- enseignement - élèves - séjours linguistiques. contexte international. conséquences.
- Question écrite n° 68277 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignement - parents d'élèves - observatoire. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 14113 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 17/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
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