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- Question écrite n° 106488 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 10/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 122772 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 08/05/2007
- politique sociale - pauvreté - développement. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 79879 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 06/12/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 75601 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 123362 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/06/2007
- fonction publique territoriale - rémunérations - bonification indiciaire. bénéficiaires.
- Question écrite n° 69138 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 94177 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens.
- Question écrite n° 51928 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enfants - santé - épilepsie. prise en charge.
- Question écrite n° 27906 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 10/11/2003
- transports par eau - ports - fonctionnement. réforme.
- Question écrite n° 18452 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 19/05/2003
- secteur public - statistiques - entreprises publiques.
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