Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 67 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 38 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Chassaigne, Mme Bello, M. Peu, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 347 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Ménard et Mme Le Pen - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 344 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Parigi, M. Bazin, M. Le Fur, M. Viala, M. Peltier et M. Dive - Après l'article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Faure, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune et M. Potier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 3 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Breton et M. Masson - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 122 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 766 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Saint-Martin, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, M. Descrozaille, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, M. Mazars, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, M. Rebeyrotte, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Tiegna, Mme Thourot, M. Ferrand, Mme Michel et les membres du groupe La République en Marche - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 81 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de M. Charles de Courson - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 837 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Bothorel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))