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Amendement n° 112 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 740 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 85 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 48 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 310: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 437 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 355 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances, M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mignola et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 5 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 17/11/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 313 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 28/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général, Mme de Montchalin, Mme Louwagie, M. Woerth, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Laqhila et M. Fabien Roussel - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 855 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 61 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)