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- Question écrite n° 11507 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- climat - Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ? - Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ?
- Question écrite n° 18426 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports routiers - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Question écrite n° 10005 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 11/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Portes de garage à fermeture automatique - Portes de garage à fermeture automatique
- Question au Gouvernement n° 638 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 14666 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question écrite n° 10133 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/07/2023
- étrangers - Obligation de marier une personne qui n'a pas le droit d'être en France - Obligation de marier une personne qui n'a pas le droit d'être en France
- Question écrite n° 4141 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 20/12/2022
- assurance maladie maternité - Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultation - Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultation
- Question écrite n° 10927 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/08/2023
- commerce extérieur - Accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande - Accords de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 16287 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/03/2024
- étrangers - Vsia ressortissants britanniques résidence secondaire - Vsia ressortissants britanniques résidence secondaire
- Question écrite n° 16330 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- personnes handicapées - Dotation de matériel pédagogique adapté - Dotation de matériel pédagogique adapté
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