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Question écrite n° 1301 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 20/09/2022
biodiversité - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique
Question écrite n° 753 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 09/08/2022
professions et activités immobilières - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers
Question écrite n° 144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 19/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS des enseignants en INJS
Question écrite n° 14496 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 23/01/2024
outre-mer - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe - Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
Question écrite n° 6757 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 28/03/2023
jeunes - Question écrite sur la mise en application des Assises de l'animation - Question écrite sur la mise en application des Assises de l'animation
Question écrite n° 16504 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 26/03/2024
établissements de santé - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 12755 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie - Pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie
Question écrite n° 8656 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 06/06/2023
jeunes - Financement des BAFA et BAFD - Financement des BAFA et BAFD
Question écrite n° 12065 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins - Doctrine de la CDPENAF dans les territoires ultramarins
Question écrite n° 11793 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 03/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers - Calcul du montant des pensions de retraite des ouvriers des parcs et ateliers