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Question écrite n° 5338 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 07/02/2023
nuisances - Nuisances sonores autour de l'Aéroport de Marseille-Provence - Nuisances sonores autour de l'Aéroport de Marseille-Provence
Question écrite n° 18607 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
Question écrite n° 1728 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/10/2022
déchets - Obligation du tri des déchets alimentaires - Obligation du tri des déchets alimentaires
Question écrite n° 3584 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 29/11/2022
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 17818 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 14/05/2024
sécurité routière - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
Question écrite n° 15718 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la prise en compte des TUC - Décrets d'application relatifs à la prise en compte des TUC
Question écrite n° 872 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 16/08/2022
professions et activités sociales - Personnels exclus de la « prime de revalorisation » - Personnels exclus de la « prime de revalorisation »
Question écrite n° 8124 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 23/05/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides
Question écrite n° 7993 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 16/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Données sur le fin de vie en France - Données sur le fin de vie en France
Question écrite n° 9887 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 11/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPT