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Question écrite n° 23207 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 01/10/2019
élus - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire - Possibilité de démission d'office d'un conseiller communautaire
Question écrite n° 25463 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/12/2019
impôts et taxes - Écotaxe - Malus écologique - Écotaxe - Malus écologique
Question écrite n° 45577 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 31/05/2022
administration - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique
Question écrite n° 2354 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 24/10/2017
santé - Formation de psychomotricien - Formation de psychomotricien
Question écrite n° 13918 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 06/11/2018
enseignement supérieur - Intégration de la formation pédicure-podologie dans la plateforme Parcoursup - Intégration de la formation pédicure-podologie dans la plateforme Parcoursup
Question écrite n° 25029 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2019
agriculture - Bilan Egalim - Bilan Egalim
Question écrite n° 22121 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 30/07/2019
personnes handicapées - L'évolution des missions du secteur protégé - L'évolution des missions du secteur protégé
Question écrite n° 42235 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 02/11/2021
associations et fondations - Associations homologuées pour le congé de solidarité internationale - Associations homologuées pour le congé de solidarité internationale
Question écrite n° 7876 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/04/2018
sécurité routière - Chiffres concernant les radars du département de la Loire - Chiffres concernant les radars du département de la Loire
Question écrite n° 44491 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/03/2022
agriculture - Activités de conseil et vente des coopératives agricoles - Activités de conseil et vente des coopératives agricoles