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- Question écrite n° 12832 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 02/10/2018
- produits dangereux - Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A - Dangerosité des substituts plastiques au bisphénol A
- Question écrite n° 32946 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- impôts et taxes - Baisse des impôts de production et suppression de la taxe d'habitation - Baisse des impôts de production et suppression de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 27643 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 24/03/2020
- bois et forêts - Lutte contre le nématode du pin - Lutte contre le nématode du pin
- Question écrite n° 44057 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 08/02/2022
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC) - Reconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC)
- Question écrite n° 4534 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2018
- logement - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation
- Question écrite n° 6790 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Continuité écologique, bâti existant, énergique hydraulique - Continuité écologique, bâti existant, énergique hydraulique
- Question écrite n° 27209 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - La mise en place d'un numéro d'urgence unique - La mise en place d'un numéro d'urgence unique
- Question écrite n° 29465 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 12/05/2020
- recherche et innovation - Interrogations autour de l'attribution du label « centres d'excellence » - DGRIS - Interrogations autour de l'attribution du label « centres d'excellence » - DGRIS
- Question écrite n° 24301 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports aériens - Défaillance d'une compagnie aérienne et protection des consommateurs - Défaillance d'une compagnie aérienne et protection des consommateurs
- Question écrite n° 44415 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Parlement - Gestion des questions écrites - Gestion des questions écrites
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