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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juillet 2018
- Date de séance : 05/07/2018
- 1. Services de paiement dans le marché intérieur
- 2. Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 avril 2020
- Date de séance : 17/04/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 19 janvier 2021
- Date de séance : 19/01/2021
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2020
- Date de séance : 30/01/2020
- 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
- 2. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- 3. Congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur
- 4. Démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 5. Inscription d’office sur la liste électorale spécialeà la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 21 octobre 2017
- Date de séance : 21/10/2017
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2019
- Date de séance : 03/06/2019
- 1. Mobilités
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2020
- Date de séance : 09/07/2020
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 février 2021
- Date de séance : 09/02/2021
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2017
- Date de séance : 12/07/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017
- Date de séance : 27/10/2017
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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