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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 novembre 2017
- Date de séance : 08/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 février 2018
- Date de séance : 22/02/2018
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 avril 2020
- Date de séance : 28/04/2020
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018
- Date de séance : 23/11/2018
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2017
- Date de séance : 01/12/2017
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 février 2019
- Date de séance : 05/02/2019
- 1. Débat sur l’action de l’Étatdans l’exercice de ses missions régaliennesen Seine-Saint-Denis
- 2. Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017
- Date de séance : 19/10/2017
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2021
- Date de séance : 02/02/2021
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019
- Date de séance : 11/12/2019
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020
- Date de séance : 16/11/2020
- 1. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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