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Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur général - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 10 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 06/01/2018; Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 322 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 623 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1098 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Avant l'article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 138 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 40 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539: Date de dépôt : 30/01/2018; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 633 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gaillard - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 264 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Valérie Boyer - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 9 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)