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- Amendement n° 5 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370
- Date de dépôt : 21/11/2017
- Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 5 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Pau-Langevin et M. Letchimy - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 808 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 115 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Polutele, M. Zumkeller, Mme de La Raudière, M. Leroy, M. Guy Bricout et M. Pancher - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 269 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 10/01/2018
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Peltier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Menuel, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad et Mme Lacroute - Après l'article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 99 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383
- Date de dépôt : 11/12/2017
- Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 29 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539
- Date de dépôt : 26/01/2018
- Amendement de Mme Degois, Mme Tanguy, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 18/10/2017
- Amendement de Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bolo, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Après l'article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 1 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Garot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
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