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Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Pupponi, Mme Rabault, M. Dussopt, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, Mme Battistel, M. Bouillon et Mme Untermaier - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 117 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur général - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 843 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Bothorel - Article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 133 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur général - Article 10 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 50 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 44 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 473 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 243 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 14/10/2017; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 598 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert et M. Huyghe - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))