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- Amendement n° 14 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Amendement de M. Mazars, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Amendement n° 107 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499
- Date de dépôt : 19/12/2017
- Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 128 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370
- Date de dépôt : 21/11/2017
- Amendement de M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article 2 TER A - Adopté
- Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- Amendement n° 883 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Ledoux, M. Pancher, M. Meyer Habib, M. Vercamer et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 158 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Parigi et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 1 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517
- Date de dépôt : 18/01/2018
- Amendement de M. Bazin, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Pauget, M. Quentin et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
- Amendement n° 210 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Falorni, Mme Dubié et Mme Pinel - Article 35 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 13 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart, M. Masson, Mme Duby-Muller, M. Huyghe, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Valérie Boyer, M. Furst et M. Verchère - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 52 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427
- Date de dépôt : 04/12/2017
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
- Amendement n° 673 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Daniel - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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