Résultats de la recherche

405836 résultats trouvés

N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Geler les avoirs des trafiquants de drogue)
N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
N° 2481 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique)
N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)