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N° 2461 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense sur la politique française de défense en Afrique)
N° 2458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Enseignement supérieur privé à but lucratif)
N° 2453 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)
N° 2457 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
N° 2468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (n°2257).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
N° 2459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)