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- Amendement n° 95 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 94 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 99 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
- N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
- N° 1545 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports)
- N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
- N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
- N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
- Amendement n° 102 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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