Résultats de la recherche

51547 résultats trouvés

Amendement n° 87 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 85 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 2768 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 105 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 95 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 93 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 99 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 102 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 97 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de M. Henriet, rapporteur et Mme Le Grip, rapporteure - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 83 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Le Grip, rapporteure et M. Henriet, rapporteur - Avant l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)