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- Question écrite n° 29519 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles - Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricoles
- Question écrite n° 28550 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/04/2020
- bâtiment et travaux publics - Entreprises de bâtiment et de travaux publics - marchés privés - Entreprises de bâtiment et de travaux publics - marchés privés
- Question écrite n° 25400 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 24/12/2019
- déchéances et incapacités - Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil - Précision du terme « cause grave » de l'article 391 du code civil
- Question écrite n° 26543 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 11/02/2020
- logement - Tantième de charges - Tantième de charges
- Question écrite n° 28640 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Valeur juridique de la déclaration sur l'honneur - Valeur juridique de la déclaration sur l'honneur
- Question écrite n° 26546 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/02/2020
- logement : aides et prêts - Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources - Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressources
- Question écrite n° 29730 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 26/05/2020
- agriculture - Agriculture biologique - Agriculture biologique
- Question écrite n° 27616 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/03/2020
- agriculture - Accompagnement des agriculteurs dans la transition agro écologique - Accompagnement des agriculteurs dans la transition agro écologique
- Question écrite n° 21986 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 30/07/2019
- déchets - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA - Critères de contrôle et d'évaluation employés par l'ANDRA
- Question écrite n° 28808 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/04/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Présence de 4 bateaux-usines dans le golfe de Gascogne pendant le confinement - Présence de 4 bateaux-usines dans le golfe de Gascogne pendant le confinement
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