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- Question écrite n° 30022 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/06/2020
- formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage à l'heure du covid-19 - L'apprentissage à l'heure du covid-19
- Question écrite n° 29524 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Révision de l'aire géographique de l'appellation Bourgogne - Révision de l'aire géographique de l'appellation Bourgogne
- Question écrite n° 24901 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 24893 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 25399 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 28921 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/04/2020
- intercommunalité - Délai pour les communautés de communes comme autorité organisatrice de mobilité - Délai pour les communautés de communes comme autorité organisatrice de mobilité
- Question écrite n° 24631 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 19/11/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites pour les professions libérales - Réforme des retraites pour les professions libérales
- Question écrite n° 26314 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 04/02/2020
- jeunes - Le sentiment de solitude grandissant chez les jeunes - Le sentiment de solitude grandissant chez les jeunes
- Question écrite n° 29040 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- tourisme et loisirs - Avenir des campings municipaux - covid-19 - Avenir des campings municipaux - covid-19
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