Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 42 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 07/12/2017; Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon et M. Peu - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 3 - CHÈQUE-EMPLOI COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 329: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Chèque-emploi)
Amendement n° 488 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Laqhila - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 55 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de Mme Batho, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 2 TER - Retiré; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 138 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Millienne, M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Duvergé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Robert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 62 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 22 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Masson - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 19 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 358 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 54 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 417: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de Mme Batho, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 5 TER A - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)