Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues - Remboursement des consultations des psychologues
Question écrite n° 2226 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 26/11/2024; gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 2221 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Situation des abattoirs sur le territoire français - Situation des abattoirs sur le territoire français
Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 26/11/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 2209 de M. Jean Laussucq: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur - Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 26/11/2024; donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
Question écrite n° 2220 de M. David Guerin: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie